» Relations France-Syrie » Traités fondateurs de la relation bilatérale » Accords et traités
Accords et traités
Accord relatif aux transports aériens entre la République française et la République arabe syrienne
Date signature France : 07.04.1966
Lieu de signature : Damas
Date vigueur France : 09.01.1967
Modifié par : Annexe modifiée par l’accord du 3.10.1988 depuis le 20.12.1989
Date publication au JO : 04.04.1967
Page décret JO : 3283
RTAF 1967, n° 24
Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République arabe syrienne
Date signature France : 02.07.1970
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 24.05.1971
Date publication au JO : 11.12.1971
Page décret JO : 12093
RTAF 1971, n° 96
Accord culturel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République arabe syrienne, ensemble deux échanges de lettres
Date signature France : 16.09.1971
Lieu de signature : Damas
Date vigueur France : 22.08.1972
Date publication au JO : 12.03.1985
Page décret JO : 3013
RTAF 1985, n° 26
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République arabe syrienne pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens
Date signature France : 29.01.1973
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 08.08.1974
Date publication au JO : 22.10.1974
Page décret JO : 10790
RTAF 1974, n° 62
Accord de coopération dans le domaine des postes et télécommunications
Date signature France : 12.07.1974
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 12.07.1974
Accord de coopération économique et industrielle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République arabe syrienne
Date signature France : 09.11.1974
Lieu de signature : Damas
Date vigueur France : 27.01.1975
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République arabe syrienne sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Date signature France : 28.11.1977
Lieu de signature : Damas
Date vigueur France : 01.03.1979
Date publication au JO : 08.06.1980
Page décret JO : 1418
RTAF 1980, n° 27